PR�AMBULE

Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente visent � pr�ciser les droits et obligations de l'acheteur � l'�gard des services vendus. Elles sont susceptibles d��tre modifi�es � tout moment sans pr�avis. La derni�re mise � jour des conditions g�n�rales de vente est disponible � l�adresse Internet suivante : http://www.soireesdansantes.net/cgv.php.

Dans les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, l'expression "services Soir�es Dansantes.net" d�signe tous les produits et services de la gamme Soir�es Dansantes.net pr�sents et � venir. Des conditions particuli�res � certains de ces produits sont d�crites dans ces m�mes conditions g�n�rales de vente.

Art. 1 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE (LE "VENDEUR")

D�nomination sociale : CLIC OK (EURL)
Adresse : 115 rue Saint-Vincent 44430 Le Loroux-Bottereau
T�l. : 09 72 32 72 50
Site Internet : www.clicok.fr | E-mail : contact {at} clicok.fr
SIRET : 79775334000018 (RCS Nantes)

Dans les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, l�auteur de l�offre est d�sign� par l�expression "le vendeur".

Art. 2 : IDENTIFICATION DU B�N�FICIAIRE DE L'OFFRE (LE "CLIENT")

Le b�n�ficiaire de l�offre, qu�il s�agisse d�un essai gratuit ou d�un achat ou abonnement payant, est d�sign� dans les pr�sentes conditions g�n�rales de vente par l�expression "le client". Les services Soir�es Dansantes.net sont destin�s � un public professionnel ou particulier relevant de la l�gislation fran�aise et dont le si�ge social est situ� en France m�tropolitaine ou dans l�un des DOM-TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, La R�union, Martinique ou Mayotte.

Art. 3 : ACCEPTATION EXPRESSE DES CONDITIONS G�N�RALES DE VENTE

La validation de commande en ligne ou le r�glement partiel ou int�gral de l�un des services Soir�es Dansantes.net entra�ne l'acceptation expresse et sans r�serve par le client des pr�sentes conditions g�n�rales de vente.

En cas d'ambigu�t� et/ou de contradiction entre les pr�sentes conditions g�n�rales de vente et toute autre information figurant sur le site Internet http://www.soireesdansantes.net ou sur des documents commerciaux sous forme papier ou �lectronique, les pr�sentes conditions g�n�rales de vente pr�vaudront. Les renseignements port�s sur les diff�rentes pages du site Internet http://www.soireesdansantes.net ou sur les documents commerciaux ne sont donn�s qu'� titre indicatif, le vendeur pouvant �tre amen� � les modifier � tout moment, sans pr�avis.

Le fait que le vendeur ne se pr�vale pas, � un moment donn�, des pr�sentes conditions g�n�rales de vente, ne pourra �tre interpr�t� comme valant renonciation par ce dernier � se pr�valoir ult�rieurement de l'une desdites conditions.

Le renouvellement d'un achat ou d'un abonnement � l�un des services Soir�es Dansantes.net entra�ne syst�matiquement l�acceptation de l�entr�e en vigueur de la derni�re version des conditions g�n�rales de vente.

Art. 4 : CARACT�RISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le vendeur fournit � ses clients un service payant de publicit� commerciale et d�acc�s � diff�rents services et options fonctionnant � l�aide de la technologie Internet et accessibles par cette derni�re.

Les services Soir�es Dansantes.net sont accessibles via un navigateur Internet moderne et n�cessitent un acc�s Internet. Nous entendons par navigateurs Internet modernes les derni�res versions stables et mises � jour propos�es gratuitement par divers �diteurs. Le navigateur Internet utilis� doit permettre l�enregistrement des variables de session, des cookies ainsi que l�utilisation de la technologie JavaScript. Le vendeur ne saurait �tre tenu responsable des �ventuels dysfonctionnements li�s � l�utilisation d�un navigateur Internet, ce dernier �tant �dit� et maintenu � jour par une soci�t� ext�rieure au vendeur.

Les services Soir�es Dansantes.net sont commercialis�s sous la forme d�achats ou d'abonnements. Les services sont pr�cis�s sur la page de commande. � des fins d�am�lioration continuelle des services propos�s, le vendeur se r�serve le droit de faire �voluer les services � tout moment, notamment en termes de conception, de fonctionnalit�s, d�ergonomie ou bien encore de design, sans information pr�alable � ses clients.

Le vendeur se r�serve la possibilit� de cesser la commercialisation des services Soir�es Dansantes.net. Le client sera pr�venu par tout moyen et continuera d�avoir acc�s aux services pour la dur�e de l�abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d�un pr�avis de 15 (quinze) jours avant que l�acc�s aux services ne soit d�finitivement interrompu. Le client devra prendre, dans ce d�lai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses donn�es. La cessation de la commercialisation des services ne pourra donner lieu � aucune indemnisation ni r�paration quelconque de la part du vendeur au client.

Le vendeur ne saurait en aucun cas se substituer � une quelconque fonction de l�entreprise cliente. Les conseils que le vendeur d�livre ne sont donn�s que pour l�utilisation des services et en aucun cas pour l�organisation interne ou la gestion de ses clients.

Art. 5 : OFFRE D�ESSAI

Les utilisateurs n'ayant pas encore souscrit � un abonnement peuvent �ventuellement b�n�ficier d�un essai gratuit et sans engagement � certains services Soir�es Dansantes.net, pour une dur�e limit�e dans le temps. Cette offre est limit�e � un essai par �tablissement ou personne physique. Toute utilisation abusive des services Soir�es Dansantes.net pendant cette p�riode d�essai sera sanctionn�e par la fermeture du service pour l�utilisateur concern�. Nous entendons notamment par utilisation abusive des essais multiples sans autorisation pr�alable du vendeur ou bien encore l�utilisation � des fins d�espionnage industriel.

Art. 6 : DUR�E DE VALIDIT� DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le site Internet http://www.soireesdansantes.net et r�gies par les pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont valables, sauf indication contraire, de mani�re permanente.

Art. 7 : TARIFS

Les tarifs en vigueur des services Soir�es Dansantes.net, disponibles sur simple demande par e-mail ou t�l�phone, sont indiqu�s sur la page de commande. Les prix garantis � l'acheteur sont ceux figurant sur la page de commande � la date de la commande.

Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fix�es par la loi de finances en vigueur � la date de la commande. Le vendeur se r�serve le droit de r�percuter toute hausse du taux l�gal de TVA sur ses tarifs TTC et ce � tout moment et sans que cela donne droit � r�siliation anticip�e ou demande de remboursement de la part du client.

Le vendeur se r�serve le droit de modifier � tout moment les prix de vente figurant sur son site Internet et ses pages de commande. Les services command�s sont factur�s au prix en vigueur lors de l�envoi du r�glement et/ou de la validation de la commande en ligne. Lors du renouvellement d'un abonnement, effectu� de mani�re tacite ou non, les tarifs appliqu�s sont les nouveaux tarifs en vigueur.

Art. 8 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

La validation de commande en ligne ou le r�glement partiel ou int�gral de l�un des services Soir�es Dansantes.net a valeur de commande d�finitive. Le client est inform� que le clic sur le bouton de validation de la commande et le fait de cocher la case d�acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales de vente, au moment de la validation de la commande, vaut signature �lectronique et �quivaut � une signature manuscrite. Par cons�quent, ces actions constituent une acceptation irr�vocable et sans r�serve de la commande par le client.

Le vendeur se r�serve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige existerait ou a exist�.

Les ventes des services Soir�es Dansantes.net destin�es � des clients professionnels sont express�ment exclues du b�n�fice des dispositions du Code de la consommation relatives � la vente � distance (article L 121-16 et suivants du Code de la consommation).

Toute commande est entendue comme ferme et d�finitive et ne peut en cons�quence �tre r�tract�e.

Art. 9 : LIVRAISON �LECTRONIQUE

Une fois la commande pass�e, le produit est livr� sous la forme de prestations diffus�es sur le site Internet http://www.soireesdansantes.net.

Art. 10 : R�GLEMENT

L'acheteur doit acquitter sa commande en ligne par carte bancaire.

Art. 11 : D�FAUTS DE R�GLEMENT

L'acheteur garantit au vendeur, lors de l�envoi de son r�glement, qu'il est en situation r�guli�re � l'�gard de son �tablissement bancaire.

Les d�fauts de r�glement occasionnent la facturation des frais de rejet suivants :

Ch�que remis et retourn� impay� : 20� HT

� d�faut de r�glement sous 7 jours des sommes rejet�es augment�es des frais de rejet, le vendeur se r�serve le droit de suspendre l�acc�s aux services tant que la situation comptable du client � l��gard du vendeur n�a pas �t� r�gl�e en int�gralit�. Suite � tout d�faut de r�glement, le vendeur se r�serve le droit d�exiger � tout moment le paiement int�gral des sommes dues.

Le taux annuel des p�nalit�s de retard est de 20% (vingt pourcents). Ce taux est applicable d�s le lendemain de la date de la commande.
L'indemnit� forfaitaire pour retard de paiement est de 40� HT (quarante euros).

Art. 12 : DUR�E D�ENGAGEMENT - RECONDUCTION DE L�ABONNEMENT

En dehors des offres personnalis�es, pour lesquelles une dur�e d'engagement peut �tre exig�e, les services Soir�es Dansantes.net ne comportent pas de dur�e d'engagement. Les abonnements sont renouvel�s tacitement � chaque date d'�ch�ance. La date d'�ch�ance correspond au jour du mois du premier r�glement. Toutefois, sans r�siliation de la part du client effectu�e en bonne et due forme dans les d�lais impartis, les �ch�ances correspondant � l'abonnement continueront d'�tre d�bit�es mensuellement ou annuellement, en fonction du choix initial du client.

Art. 13 : R�SILIATION

Si le client ne souhaite pas poursuivre son abonnement, il lui suffit de faire parvenir au vendeur une demande de r�siliation par e-mail au plus tard 7 jours ouvr�s avant la prochaine �ch�ance de r�glement.

Aucune somme ne sera restitu�e au client du fait d�une r�siliation. La r�siliation de l�abonnement par le client prendra effet � l�issue de la p�riode r�gl�e en cours.

Art. 14 : SERVICE CLIENTS - ASSISTANCE

Pendant toute la dur�e de l�abonnement, le client peut b�n�ficier gratuitement de l�assistance Soir�es Dansantes.net. Le client peut solliciter l�assistance pour des demandes d�information d�ordre commercial, technique ou pour une r�clamation, du lundi au vendredi, de 10h � 19h. La r�ponse aux demandes d�assistance peut �tre effectu�e par e-mail, t�l�phone, chat ou t�l�-assistance, � la convenance du service clients Soir�es Dansantes.net. Le client est invit� � envoyer un message via la page "Contact" du site Internet http://www.soireesdansantes.net en pr�cisant ses coordonn�es t�l�phoniques, l�objet pr�cis de sa demande ainsi que ses cr�neaux de disponibilit�s pour un �ventuel rappel t�l�phonique.

Le service clients Soir�es Dansantes.net met tout en �uvre pour r�pondre aux demandes dans les meilleurs d�lais, toutefois, aucun d�lai maximum de r�ponse ne peut �tre garanti. L�assistance gratuite s�entend comme une utilisation raisonnable, correspondant � 1 heure d�assistance t�l�phonique maximum par mois et 3 heures d�assistance t�l�phonique maximum sur l�ann�e. La t�l�-assistance est limit�e � 1 heure maximum sur l�ann�e d�abonnement. Au-del�, le service clients Soir�es Dansantes.net se r�serve le droit d�apporter son aide par e-mail uniquement.

L�assistance Soir�es Dansantes.net est dispens�e vers les t�l�phones fixes ou portables en France m�tropolitaine. Lors de la r�ception d�un appel du service clients Soir�es Dansantes.net suite � une demande d�assistance, si le client est situ� en dehors de la France m�tropolitaine, ce dernier s�engage � l�indiquer � son interlocuteur en d�but de conversation, de mani�re � ne pas faire supporter au vendeur des frais de communication qui ne font pas parti du service vendu. Le client s�engage � indiquer au service clients Soir�es Dansantes.net uniquement des num�ros de t�l�phone fixes ou portables non surtax�s. Pour les clients situ�s dans les DOM-TOM, l�assistance t�l�phonique est dispens�e exclusivement vers des t�l�phones fixes.

Si le client ne parvient pas � contacter l�assistance Soir�es Dansantes.net par t�l�phone, il est invit� � envoyer un e-mail ou � d�poser un message sur le r�pondeur en pr�cisant le nom de son �tablissement, ses coordonn�es t�l�phoniques, l�objet pr�cis de sa demande ainsi que ses cr�neaux de disponibilit�s pour un �ventuel rappel t�l�phonique.

Art. 15 : CONFIDENTIALIT� DES DONN�ES

� d�faut d'opposition expresse de sa part, le client donne son consentement � l'utilisation des donn�es nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier clients de la soci�t� du vendeur. Conform�ment � l'Article 34 de la loi "Informatique et Libert�s", le client dispose d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es le concernant. Pour exercer ce droit, le client est invit� � contacter le vendeur par e-mail.

Conform�ment � la loi du 6 janvier 1978 modifi�e en ao�t 2004 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, le vendeur, commercialisant les services Soir�es Dansantes.net, a effectu� une d�claration aupr�s de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s) relative au traitement automatis� d'informations nominatives dont la finalit� principale est la gestion de clients. Le r�c�piss� de cette d�claration est disponible sur simple demande par e-mail.

Art. 16 : ACC�S AUX SERVICES

Le vendeur s�efforce de limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des services n�cessaires � leur maintenance ou am�lioration.

Des maintenances exceptionnelles peuvent n�cessiter l�interruption temporaire du service. Le vendeur s�engage � effectuer, dans la mesure du possible, les maintenances les moins urgentes de pr�f�rence en fin de soir�e ou la nuit (fuseau horaire France m�tropolitaine). Les maintenances les plus urgentes sont susceptibles d��tre effectu�es � tout moment de la journ�e.

Dans certains cas de figure (exemples : panne majeure des serveurs, piratage, attaques, maintenance longue en journ�e), le vendeur peut �tre amen� � h�berger temporairement tout ou partie de ses services sur un h�bergement accessible en lecture seule uniquement. Le mode lecture seule signifie que le client a la possibilit� d�acc�der � ses donn�es sans pouvoir les modifier ou en enregistrer de nouvelles.

Il appartient au client de se pr�munir contre les risques d�indisponibilit� des services. Le vendeur se r�serve le droit de refuser la pr�sence, sur ses serveurs, des fichiers import�s par des clients qui seraient jug�s techniquement non conformes aux serveurs, potentiellement dangereux ou nuisant � leurs performances.

Art. 17 : CONNAISSANCE D�INTERNET

Le client d�clare avoir pris connaissance des caract�ristiques et des limites d'Internet d�crites ci-dessous :

- Les transmissions de donn�es sur Internet ne b�n�ficient que d'une fiabilit� technique relative, celles-ci circulant sur des r�seaux h�t�rog�nes ayant des caract�ristiques et capacit�s techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet
- Les donn�es circulant sur Internet ne sont pas prot�g�es contre des d�tournements �ventuels. La communication de mots de passe et plus g�n�ralement de toute information � caract�re sensible est effectu�e par le client � ses risques et p�rils.

En parfaite connaissance des caract�ristiques d'Internet, le client renonce � engager la responsabilit� du vendeur concernant un ou plusieurs des faits ou �v�nements mentionn�s ci-dessus.

Le client est seul responsable des dommages et pr�judices directs ou indirects, mat�riels ou immat�riels, caus�s par lui-m�me, ses associ�s ou les membres de son personnel au vendeur, du fait de l'utilisation ill�gale ou non des serveurs d'h�bergement. Dans ce cas, le client s'engage � indemniser le vendeur en cas de condamnation � l'encontre de ce dernier au paiement de dommages et int�r�ts (y compris, notamment, les frais de justice, d'avocat, d�avou�, etc.). Par ailleurs, le client s'engage � rembourser le vendeur des frais occasionn�s par la r�paration des dommages qu'il a caus�s.

Art. 18 : RESPONSABILIT�

Le client reconna�t que les techniques employ�es par le vendeur rel�vent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement du vendeur rev�t le caract�re d'une obligation de moyens, le vendeur s�effor�ant de limiter dans la mesure du possible les d�fauts de conception.

Le vendeur ne saurait �tre tenu responsable des �ventuelles erreurs engendr�es par les services Soir�es Dansantes.net et invite � ce titre ses clients � souscrire une assurance couvrant les erreurs administratives et commerciales.

Le vendeur met tout en �uvre pour assurer la fiabilit� des services Soir�es Dansantes.net. Malgr� une maintenance et des contr�les r�guliers, les �ventuelles anomalies rencontr�es ne sauraient entra�ner la responsabilit� du vendeur. Si le client rencontre un probl�me lors de l�utilisation de ses services ou constate une anomalie, il est invit� � contacter le service clients Soir�es Dansantes.net afin que le vendeur effectue les modifications n�cessaires � la r�solution de ce probl�me.

Le vendeur met �galement en �uvre un syst�me de sauvegarde r�guli�re des donn�es de l�ensemble de ses clients, stock�es chez son h�bergeur de donn�es. Le vendeur ne saurait �tre tenu responsable en cas de coupures de services ou de pertes de donn�es engendr�es directement par son h�bergeur, par une d�faillance de ses serveurs de donn�es ou bien encore par une mauvaise manipulation involontaire.

Le vendeur ne saurait �tre tenu de r�parer les dommages directs ou indirects, quelle qu�en soit la nature, comprenant notamment les profits non r�alis�s ou les pertes de donn�es, r�sultant des points pr�c�dents ainsi que de l�utilisation des services ou de l�installation de logiciels additionnels n�cessaires au fonctionnement de ces derniers.

Le vendeur ne saurait �tre tenu de d�dommager ses clients suite � des coupures de services exceptionnelles (maintenance, panne de serveur, etc.).

Art. 19 : PROPRI�T� INTELLECTUELLE

Les services Soir�es Dansantes.net sont prot�g�s par la loi fran�aise et les conventions internationales sur la propri�t� intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propri�t� intellectuelle pourra faire l�objet de poursuites p�nales et civiles. Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres, conc�d�s sous licence � ou appartenant � ou d�pos�s par le vendeur, est strictement interdite sauf approbation pr�alable et �crite du vendeur.

Les �l�ments accessibles sur le site http://www.soireesdansantes.net tels que les logiciels, pages du site, textes, photographies, images, ic�nes, sons, animations, vid�os et plus g�n�ralement l�ensemble des informations mises � la disposition du client dans le cadre du pr�sent contrat, sont la propri�t� pleine, enti�re et exclusive du vendeur. Ils font partie des secrets de fabrication du vendeur et des informations confidentielles sans �gard au fait que les �l�ments les composants puissent ou non �tre brevet�s ou prot�g�s, en l'�tat actuel de la l�gislation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propri�t� industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre mani�re.

Le client ne peut en aucun cas reproduire, repr�senter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque mani�re que ce soit, les informations et services du vendeur sans l'autorisation �crite pr�alable de ce dernier.

Les services Soir�es Dansantes.net ainsi que le site Internet http://www.soireesdansantes.net sont reconnus par le client comme une �uvre de l'esprit, que lui-m�me, ses associ�s ou les membres de son personnel s'obligent � consid�rer comme telle en s'interdisant notamment :

- De copier ou de reproduire en tout ou partie des services Soir�es Dansantes.net par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme
- D'utiliser les services Soir�es Dansantes.net autrement que selon les stipulations strictement interpr�t�es des pr�sentes conditions g�n�rales de vente
- De traduire ou de transcrire les services et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme � leur sp�cification, de d�compiler ou d�sassembler ou d�appliquer des techniques dites de "r�tro conception".

Le client n'acquiert d'autre part aucun droit sur les marques "CLIC OK" et "Soirees Dansantes.net".

Aucune des parties n'acquiert un droit de propri�t� intellectuelle sur les bases de donn�es de l'autre, ni sur ses marques, concepts, �crans, graphiques ou logiciels.

L�abonnement aux services ne conf�re au client qu'un droit d'usage priv� personnel, non transmissible et non exclusif sur le service ou l'un de ses �l�ments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son �quipement, pour stockage aux fins de repr�sentation � l'�cran.

Le vendeur ou ses ayants droit sont titulaires de tous les droits de propri�t� intellectuelle relatifs aux services.

Art. 20 : LOI APPLICABLE

Le pr�sent contrat est soumis � la loi fran�aise.

Art. 21 : R�GLEMENT DES LITIGES

Pour toute contestation ou tout litige non r�gl� � l�amiable pouvant na�tre des pr�sentes conditions g�n�rales de vente, seul le tribunal du si�ge social du vendeur (Nantes) est comp�tent.